77- Instauration d'un zonage de perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM))
76- Approbation du Contrat ATOUTS-TARN 2012-2014 conclu avec le Département du Tarn
75- Prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout, approbation des objectifs poursuivis en application de l'article L.121-1 du Code de l'Urbanisme et des modalités de concertation en application de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme
96- Budget Principal : admission en non-valeur
88- SCIC Café Plum : entrée au capital social
99- SCIC Café Plum : approbation de la convention annuelle pour la mise en place d'une programmation culturelle (annule et remplace la délibération n°2015/89 du 18 juin 2015)
98- Convention avec la FDAAPPMA du Tarn et l'APPMA de Lautrec et la CC du Lautrécois-Pays d'Agout relative à la mise à disposition pour la FNPF d'un système d'adhésion par internet
97- ALSH : recrutement d'un accompagnant de vie de loisirs - emploi vacataire
95- Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Ordures Ménagères
94- Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe ALSH
93- Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Voirie
92- Approbation d'une convention d'aménagement d'un emplacement de conteneurs au lieu-dit la Nougarède sur la commune de Damiatte
91- Demande d'aide au Département (FDT) pour les travaux voirie 2015 du Canton de la Plaine de l'Agout
90- Attribution du marché public de fournitures pour l'acquisition d'une tondeuse frontale
89- SCIC Café Plum : approbation de la convention triennale (2015-2017) pour la mise en place d'une programmation culturelle
87- Office de tourisme : création d'un poste d'agent d'accueil dans le cadre du dispositif des emplois avenir
Compte rendu du conseil de communauté du 28 avril 2015
74- Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET)pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique.
73- Tarif et dates du Chantier Loisirs Jeunes Eté 2015
72- Tarifs des séjours Eté 2015
71- Approbation d’un accompagnement DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) pour permettre la structuration du partenariat entre les associations gestionnaires des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et la CCLPA
69- Tarifs vente de marchandises et divers (applicables à compter du 15 mai 2015)
68- Tarifs entrées (applicables à compter du 15 mai 2015)
67- Vote du Budget Primitif 2015 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)
66- Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2015
70- Modalités d’utilisation des 2 minibus VL 9 places
55- Saison 2015 : création d’emplois saisonniers
57- Modification du taux horaire de rémunération du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)
56- Saison 2015 : création d’emplois saisonniers
58- Règlement intérieur du personnel communautaire
