Délibérations du Conseil de Communauté

114 - Modification du tableau des effectifs :

Suppression d'un emploi d'adjoint administratif de 2ème classe

Création d'un emploi de rédacteur

Création d'un emploi de psychomotricien

Augmentation de la durée hebdomadaire d'un poste d'auxiliaire de soins 1ère classe

77 - Instauration d'un zonage de perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

112- Avenant n°1 au marché de travaux de viabilisation de la ZA Borio Novo secteur Nord à Vielmur sur Agout conclu avec la SARL Bardou et Fils TP

111- Suppression des tickets CESU comme moyen de paiement des séjours « Jeunesse »

110- Virements de subventions d’équilibre du Budget Principal aux Budgets Annexes

109- Constitution de provision pour risques et charges exceptionnels

108- Budget Principal 2019 - décision modificative n°1

107- Budget Annexe Office de Tourisme 2019 - décision modificative n°1

106- Budget Annexe Aquaval 2019 - décision modificative n°1

105- Approbation d’une convention pour le traitement du verre à conclure avec le syndicat mixte TRIFYL

104- Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs conclue entre Monsieur BALLOBAR, la commune de MONTDRAGON et la CCLPA

103- Services Techniques : Acquisition d’un véhicule type utilitaire en remplacement du véhicule « Partner » accidenté

102- Tourisme : Tarifs des produits vendus à l’Office de Tourisme (Annule et remplace la délibération n°2019/67 du 28 mai 2019)

101- Séjours ski 2020 - dates et supplément tarifaire

100- Création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation (TC) pour le service Enfance-Jeunesse

99- Modification du tableau des effectifs - suppression de postes

98- Convention de location d’une parcelle de terrain à conclure avec la Société Française du Radiotéléphone (SFR)

97- Convention de partenariat (2020-2022) à conclure avec l’association Initiative Tarn

96- Vente d’une parcelle de terrain située ZA Borio Novo Nord sur la commune de Vielmur sur Agout à la SCI « les 3 T »

95- Acquisition d’une parcelle de terrain sur la ZA Borio Novo sur la commune de Vielmur sur Agout

94 - EHPAD Résidence "La Grèze" : attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'extension et de réaménagement de l'espace animation-restauration

93 - PLUi - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

92 - Modification du plan de financement du projet de « Développement économique et touristique par l’aménagement du Complexe Aquaval à Lautrec » (Phase 2)

91 - Centre Technique - Avenants n°1 aux marchés de travaux conclus avec les entreprises SARL BAGES ESTADIEU et EURL RONCO MENUISERIE

90 - Vente du bâtiment du service Ordures Ménagères situé ZA Borio Novo à Vielmur sur Agout à la SAS Louise Emoi

89 - Paiement de la facture (hébergement et repas du soir) en amont du séjour à Barcelone

88 - Vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2020

87 - Attribution du marché de travaux à l’Entreprise ALBERT et FILS Bâtiment

86 - Pont de la Lande : modification du plan de financement

85 - Acceptation des chèques-vacances pour le paiement des séjours enfance-jeunesse