Délibérations du Conseil de Communauté

35 - Tarifs vente de marchandises et divers (applicables à compter du 18juin 2016)

34 - Acquisition d’un véhicule Renault Trafic à la société Infocom France

33 - Désignation d’un nouveau représentant titulaire à l’ADEFPAT (Association pour le DEveloppement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires – Aveyron, Lot, Tarn et Tarn et Garonne)

32 - Budget Crèches : Admissions en non-valeur

31 - Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2016

30 - Vote du Budget Primitif 2016 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)

29 - Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2016

Compte rendu du conseil de communauté du 15 mars 2016

28 - Crèches : création d’un poste d’agent social 2^ème classe dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

27 - Création d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

26 - Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire - Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.)

25 - Modification du tableau des effectifs : création ou suppression d’emploi (Fonctionnaire ou non titulaire)

24 - recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article 3 – 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

23 - Saison 2016 : création d’emplois saisonniers

22 - Saison 2016 : création d’emplois saisonniers

21 - Subventions aux associations : approbation du nouveau cahier des charges

20 - Modification du règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif applicable à compter du 1^er mai 2016

19 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux à conclure avec la Commune de Saint-Paul Cap de Joux et la société SGP Productions

18 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs sur la Commune de Serviès à conclure avec la Commune de Serviès et M. Henri Cabrol

17 - EHPAD Résidence « la Grèze » : tarifs 2016

16 - Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze : affectation des résultats 2014 sur le Budget 2016

15 - Plan de financement pour la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec (Annule et remplace la délibération n°2016/12 du 26 janvier 2016)

14 - Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2015 sur la gestion de l’exercice 2016

13 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2015 de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, EHPAD, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)

Compte rendu du conseil de communauté du 26 janvier 2016

12 - Plan de financement pour la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec

11 - EHPAD Résidence La Grèze : participation à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la conclusion d’un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel – 01.01.2017 au 31.12.2020

10 - Participation à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la conclusion d’un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel – 01.01.2017 au 31.12.2020

09 - Vente d’un lot du lotissement « Cabrilles » situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux à la société PACFA

08 - Nouveau plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout (Annule et remplace la délibération n°2015/162 du 15/12/2015)