Délibérations du Conseil de Communauté

Compte rendu du conseil de communauté du 13 avril 2021

53- Remboursement des franchises des tests PCR aux agents de l'EHPAD Résidence "la Grèze"

52- Avenant n°1 à la convention de financement des travaux prévus dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques EPC France à Montdragon conclu avec le Département du Tarn

51- Demande d'aide au Département (FDT) pour les travaux de voirie 2021 du Canton de la Plaine de l'Agout et du Canton de Graulhet (communes de Missècle et Moulayrès)

50- Convention pour la mise en place d'une prestation de sécurité privée avec la Société PROSTEC INTERVENTION

49- Nouvelle participation au Fonds L'Occal en partenariat avec la Région Occitanie

48- Attribution des subventions aux associations pour l'année 2021

47- EHPAD Résidence La Grèze - Création d'emploi d'aide-soignant.e (24 heures 30)

46- Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Vielmur-sur-Agout

45- Attribution d'une subvention au profit de la Fondation pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage dans le cadre du projet d'acquisition et de préservation de la gravière de Serviès (Annule et remplace la délibération n°2020/86 du 15 décembre 2020)

44- Tarifs et dates des séjours Enfance / Jeunesse et des Chantiers Loisirs Jeunes - Eté 2021

43- Participation au fonctionnement de l'Association "Centre de Loisirs de Fiac" pour l'année 2021

42- Approbation de l'avenant 2021 conclu avec l'Association "Accueil de Loisirs en Pays d'Agout - ALPA"

41- Approbation de l'avenant 2021 conclu avec l'Association "Familles Rurales de Vénès"

40- Approbation de l'avenant 2021 conclu avec l'Association "La Promenade"

39- EHPAD Résidence La Grèze : approbation de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2021

38- Vote du Budget primitif 2021 (Budget Principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d'Ecoles, ZA la Marche, ZA Borio Novo, Energies Renouvelables)

37- Vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2021

36- Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2021

Compte rendu du conseil de communauté du 23 mars 2021

35- Autorisation de fonctionnement de l'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants "Les Petits Meuniers"

34- Autorisation de fonctionnement de l'établissement d'Accueil de Jeunes Enfants "Poussin - Poussette"

33- Modalités de compensation financière en cas de transfert de Compte Epargne Temps (CET)

32- Saison 2021 : création d'emplois saisonniers

31- Saison 2021 : création d'un emploi saisonnier de manager de proximité

30- Convention pour l'occupation privative du grand lac d'Aquaval à Lautrec à conclure avec Mme Christelle MATTERA, gérante de la société Aquapark81

29- Plan de financement du projet de "Développement économique et touristique par l'aménagement du Complexe Aquaval à Lautrec" (Phase 3)

28- Vente d'un terrain à la SARL Tarn Sud Transport sur la ZA Condoumines à Fréjeville

27- Engagement relatif à l'octroi d'une aide à l'immobilier d'entreprise en partenariat avec la Région Occitanie pour la SAS Salvateur

26- Ouverture de crédits Budget 2021- Section investissement