Délibérations du Conseil de Communauté

83- Délibération additionnelle à l'instauration et à la délégation du Droit de Préemption Urbain

82- Prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vielmur-sur-Agout

Compte rendu du conseil de communauté du 29 septembre 2020

81- Plan de financement du projet de réparation du "pont de la Merlinié" sur la Commune de Montdragon

80- Décision modificative n°1 de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2020

79- Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2021-2024 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion

78- Attribution d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements et services publics sociaux et médico sociaux dans le cadre de l'épidémie de COVID 19

77- Décision de principe de vente d'une emprise foncière à l'Auto-Ecole Jacques LAPEYRE sur la ZA Condoumines à Fréjeville

76- Approbation d'une convention d'aménagement d'un emplacement de conteneurs sur la Commune de Fiac

75- Composition et désignation des délégués à la Commission d'Appel d'Offres (Annule et remplace la délibération n°2020/42 du 23 juillet 2020)

74- Délibération additionnelle à l'instauration et à la délégation du Droit de Préemption Urbain

73- Approbation de la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Damiatte

Compte rendu du conseil de communauté du 15 septembre 2020

72- Attribution des travaux de réparation suite aux dégâts d'orage du 11 mai 2020

Compte rendu du conseil de communauté du 23 juillet 2020

71- Affectation des résultats ERRD 2019 sur 2020

70- Projet "Plongée, Sports et Handicaps" : Délibération de principe relative à la mise en place d'une garantie d'emprunt auprès de l'association "Castres Sports nautiques"

69- Cotisation foncière des entreprises - Dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire

68- Création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclarée (article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020)

67- Tarifs 2020

66- Affectation des résultats de l'ERRD 2017 sur l'exercice 2020

65- Modification de l'affectation des résultats de l'ERRD 2018 sur l'exercice 2019

64- Création de commission de travail

63- Délégation du Conseil Communautaire au Président d'ester en justice

62- Création d'emplois d'adjoints techniques principaux de 1ère classe (TC), d'attaché hors classe (TC), de rédacteur principal de 1ère classe (TC), d'auxiliaire de soins principal de 1ère classe (TC), d'adjoint d'animation principal de 1ère classe (Avancement de grade) - Création d'emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe (TC) Intégration directe

61- Attribution des subventions pour l'année 2020

60- Approbation d'une convention avec l'association "Groupe d'Etude, de Recherche, d'Archéologie et d'Histoire de Lautrec" - GERHAL, pour la participation et la coordination lors des Journées Européennes du Patrimoine

59- Tarif des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2019/102 du 29 octobre 2019)

58- Convention de partenariat entre la Région Occitanie, le Département du Tarn et les EPCI du Tarn créant le "Fonds l'Occal"

57- Approbation de l'avenant 2020 à conclure avec l'association "La Promenade"