87- Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Tarn (CAUE) pour l'année 2020

86- Attribution d'une subvention au profit de la Fondation pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage et de la Fondation des Pêcheurs dans le cadre du projet d'acquisition et de préservation de la gravière de Serviès

84- Approbation de la convention du service commun mutualisé "Autorisations du droit des sols"

83- Délibération additionnelle à l'instauration et à la délégation du Droit de Préemption Urbain

82- Prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vielmur-sur-Agout

101- Attribution du marché de fourniture et de livraison de carburants

Compte rendu du conseil de communauté du 15 décembre 2020

85- Régie "Energies renouvelables" - désignation des représentants au Conseil d'Exploitation

111- Décision de principe de vente de trois terrains aux entreprises CAGIBAT II, Orbisound Technologie et M. Adrien BENOIST sur la ZA Condoumines à Fréjeville

115- Services Techniques : Vente du camion-plateau IVECO DAILY DR-206-ZV, du camion-nacelle IVECO UNIC DR-186-ZV et de la balayeuse RENAULT PL DK-446-KX

114- Plan de financement complémentaire du projet de réparation du "pont de la Merlinié" sur la Commune de Montdragon

113- Décision modificative n°3 - virement de crédits

112- Décision modificative n°2 - augmentation de crédits

110- Convention de partenariat entre la Région Occitanie pour le dispositif "L'Occal-Loyers"

109- Vente d'une parcelle de terrain à la Holding SAS Poto Mitan sur la ZA Borio Novo à Vielmur sur Agout

108- Vente d'un terrain à Madame et Monsieur Bruyère sur la ZA Condoumines à Fréjeville

107- Vente d'un terrain à Monsieur et Madame LAPEYRE sur la ZA Condoumines à Fréjeville

106- Approbation de l'avenant 2020 conclu avec l'Association "Accueil de Loisirs en Pays d'Agout - ALPA"

105- Mise en place de la prime "grand âge" pour certains personnels de la fonction publique territoriale

104- Formation des élus

103- Barème des prestations pour la collecte du verre applicable à compter du 1er janvier 2021

100- Durée d'amortissement des biens

78- Attribution d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements et services publics sociaux et médico sociaux dans le cadre de l'épidémie de COVID 19

73- Approbation de la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Damiatte

74- Délibération additionnelle à l'instauration et à la délégation du Droit de Préemption Urbain

75- Composition et désignation des délégués à la Commission d'Appel d'Offres (Annule et remplace la délibération n°2020/42 du 23 juillet 2020)

76- Approbation d'une convention d'aménagement d'un emplacement de conteneurs sur la Commune de Fiac

79- Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2021-2024 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion

80- Décision modificative n°1 de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2020

81- Plan de financement du projet de réparation du "pont de la Merlinié" sur la Commune de Montdragon