110- Voirie - Attribution des accords-cadres à bons de commande pour les travaux de création de fossés - 2022 à 2025
109- Voirie - Attribution de l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie divers sur le territoire de la CCLPA - 2022 à 2025
108- Approbation des marchés assurances - 2022 à 2026
107- Services Techniques : Renouvellement du contrat de location à titre gratuit pour une durée de 3 ans du véhicule type Peugeot Partner utilitaire électrique à conclure avec la société Trafic Communication
106- Affectation des résultats ERRD 2020 sur 2021
105- Approbation d'une convention pour l'aménagement d'in emplacement de conteneurs
104- ZA La Marche - Constitution d'une servitude de passage au profit de la société ENEDIS
103- Engagement relatif à l'octroi d'une aide à l'immobilier d'entreprise en partenariat avec la Région Occitanie pour la SARL TSD Confection
102- ZA Condoumines - Vente d'un terrain à la SCI en cours de création de Monsieur Alexandre CHARLES
101- ZA Borio Novo Sud - Modification du plan de financement et lancement du marché travaux pour la requalification et l'extension de la zone
100- Prescription et modalité de mise à disposition de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fiac
99- Prescription et modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vielmur-sur-Agout
98- PLUi - Débat n°2 sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
97- Commission locale du Site Patrimonial Remarquable de Lautrec - création et composition
96- Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées - désignation de deux délégués titulaires
95- Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout - désignation d'un délégué suppléant
94- Commission d'Appel d'Offres - désignation d'un délégué suppléant
93- Election du 7ème Vice-Président suite à la démission de M. Claude Alba
Compte rendu du conseil de communauté du 14 septembre 2021
92- Services Techniques : Acquisition d'une herse rotative pour le service Espaces Verts
91- Ehpad Résidence La Grèze - Décision modificative n°1 de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2021
90- Modification du périmètre des zonages de perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur la Commune de Lautrec
89- Délibération additionnelle n°4 à l'instauration et à la délégation du Droit de Préemption Urbain
88- Approbation de l'avenant n°5 du marché de services pour l'élaboration du PLUi conclu avec le Bureau d'études Atelier-Atu
87- Demande de subvention dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation pour des études complémentaires dans le cadre de l'élaboration du PLUi
86- Projet "Chauffage de l'eau des bassins" - engagement des travaux pour un branchement individuel électrique de 250 kVa avec Territoire d'Energie Tarn et autorisation de lancement et signature du marché de travaux pour la pose et la fourniture d'un système de chauffage de l'eau
85- Mise en conformité réglementaire du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expérience et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
84- Tarif des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2021/80 du 08 juillet 2021)
83- Services Techniques : Vente du camion-nacelle IVECO UNIC DR-186-ZV
82- Approbation de l'avenant n°2 au procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d'un bâtiment situé sur la commune de Vielmur sur Agout pour l'exercice de la compétence "Accueil de Loisirs Sans Hébergement"
